Déchets Médicaux et Pharmaceutiques (DMP)

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Textes juridiques en relation avec l’air

· Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air

· Décret n°2-09-286 du 8 décembre 2009 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air

· Décret n°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle

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