Déchets Médicaux et Pharmaceutiques (DMP)

FS de Tétouan

UAE

Autres Sites

Textes juridiques en relation avec l’eau

· Loi n° 10-95 sur l’eau

· Décret n° 2-97-875 du 4 février 1998 relatif à l'utilisation des eaux usées

· Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux

· Décret n° 2-05-1533 du 13 Février 2006 relatif à l'assainissement autonome

· Décret n° 2-97-657 du 4 février 1998 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction

· Décret n° 2-04-553 du 24 Janvier 2005 aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines

Page d'accueil