Déchets Médicaux et Pharmaceutiques (DMP)

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Textes juridiques généraux dans le domaine de l’Environnement

· Loi-cadre n° 99-12 du  6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable

· Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015 relatif à la police de l'environnement

· Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement

· Décret n° 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement

· Décret n° 2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement

· Dahir du 7 septembre 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

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