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Déchets Médicaux et Pharmaceutiques (DMP)

 

 

 

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Textes juridiques en relation avec le plastique

 

 

 

· Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en matières plastiques

· Décret n° 2-16-174 du 4 avril 2016 d'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation Plastique

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